Les réfugiés : un état des lieux

Par Mehdi Massrour

« Les bras de l’Amérique sont ouverts pour accueillir non seulement l’étranger opulent et respectable, mais aussi les opprimés et les persécutés de toutes nations et religions, à qui nous offrons de jouir de tous nos droits et privilèges si, par leur décence et la rectitude de leur conduite, ils savent s’en montrer dignes »

George Washington

La crise migratoire que connait actuellement l’Europe, suite aux bouleversements géopolitiques que connaissent le Proche, le Moyen-Orient ainsi que les pays situés « aux marches de l’Asie » n’est pas « à l’image » des grandes vagues migratoires qui ont façonné le paysage démographique des grands pays de notre continent. Nous venons de le voir, lors des décennies qui ont suivi la seconde guerre mondiale, les pays européens ont fait appel à de nombreux travailleurs immigrés pour combler la pénurie de main-d’œuvre dans certains segments du marché de l’emploi.

Contrairement à ce qu’affirment certains politiques, l’afflux massif que connait ces dernières années l’Union Européenne, ne procède pas de la même logique. Il ne s’agit pas de migrants économiques fuyant la misère ou l’absence de débouchés dans leurs pays. Ceux qui arrivent en nombre aux portes de l’Europe, en Grèce, en Hongrie, en Italie, en Slovénie, ne fuient pas la misère mais fuient la guerre et les persécutions. A cet égard, ils entrent dans une catégorie juridique bien précise, celle de réfugiés, qui leur confère de facto des droits.

Quelques chiffres

Les données compulsées par Eurostat sont éloquents, pour illustrer l’ampleur du drame humain auquel est confronté le continent Européen : « en un an, le nombre de demandeurs d’asile1 enregistrés dans l’Union européenne (UE) a augmenté de 191 000 personnes (+44%) pour atteindre le nombre record de 626 000 demandeurs en 2014. En particulier, le nombre de Syriens a augmenté de 72 000 personnes, passant de 50 000 demandeurs en 2013 à près de 123 000 en 2014 »[1]. Mais cette augmentation globale cache des disparités internes. Ainsi, l’Allemagne a reçu en 2014 un tiers des demandes (202.645 demandes). Suivent la Suède (81.180), l’Italie (64.625) et la France (62.735). Ceci dit, parmi ces quatre pays, la France est le pays qui accède le moins aux demandes avec 30,1% de réponses positives.

La France totalise 1,0 demande par millier d’habitants, en dessous de la moyenne européenne (1,2). Les chiffres pour la France font ainsi apparaître une situation réelle bien loin de celle dénoncée par une partie de la classe politique, celle d’un afflux massif de réfugiés. Lorsque le nombre de demandeurs d’asile a augmenté dans toute l’Union européenne de 44% entre 2013 et 2014, et même de 143% en Italie et de 126% en Hongrie, ce nombre a diminué de 5% en France sur la même période.

En 2015, sur les 9 premiers mois de l’année, ce sont 710.000 migrants qui sont arrivés en Europe, selon l’agence européenne Frontex[2]. Toujours selon cet organisme, la Hongrie a comptabilisé sur cette période 204.000 migrants à ses frontières, soit 13 fois plus que sur la même période en 2014.

En 2015, plus d’un million de réfugiés ont débarqué sur les côtes italiennes et grecques. Sur les premiers mois de 2016, plus de 130 000 personnes ont traversé la méditerranée, en établissant un nouveau record[3].

Le statut de réfugiés

L’obligation pour les Etats de leur assurer une protection découle de plusieurs textes. La convention de Genève de 1951 reste le texte international de référence. En Europe, la protection des réfugiés est assurée par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’Homme.

Article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 qui stipule que :

« le terme de réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a  et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».

La France a signé ces différents textes et y ajoute une protection constitutionnelle: « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République[4]« .

L’Union européenne a progressivement développé une politique d’asile commune. L’accord de Schengen signé en 1985 a mis fin aux contrôles aux frontières intérieures des pays signataires, et a harmonisé les contrôles aux frontières externes. La convention d’application de l’accord de Schengen, signée en 1990 et entrée en vigueur en 1995, ébauche une politique commune en matière d’asile, en déterminant quel pays est responsable du traitement de la demande d’asile.

Précisé à plusieurs reprises, le droit européen en la matière dépend aujourd’hui du règlement dit Dublin III[5] , qui instaure des étapes:

  • critère familial : est-ce que le demandeur a de la famille dans un Etat membre de l’Union ?
  • le demandeur est-il en possession d’un visa ou d’un permis de séjour dans un pays membre de l’UE ? Le pays concerné est alors responsable de l’examen de la demande.
  • Enfin, le critère géographique. Ce dernier soulève toutes les difficultés actuelles. Lorsque le demandeur a « franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d’un Etat membre dans lequel il est entré en venant d’un Etat tiers, cet Etat membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale »[6].

Les conséquences de cette disposition sont qu’aujourd’hui, seule une poignée de pays européens sont aujourd’hui confrontés à un nombre anormalement élevé de demandes d’asile. Leur situation géographique les amène, de facto, à être les pays d’entrée dans l’Union européenne.

Un certain consensus européen semble se dégager aujourd’hui autour de ces enjeux. Angela Merkel a ainsi déclaré devant le Parlement européen le 7 octobre, lors d’un discours prononcé aux côtés de François Hollande, que « la procédure de Dublin, dans sa forme actuelle, est obsolète en pratique »[7].  La France soutient l’idée de la Commission européenne de créer un corps de gardes-frontières et de gardes-côtes européens. La proposition de la Commission de répartir les actuels demandeurs d’asile a fini par aboutir mais reste une solution provisoire alors que les réfugiés ne cesseront pas d’arriver en Europe tant que la situation ne sera pas stabilisée en Syrie.

En réalité, les pays membres de l’Union européenne n’accueillent que peu de réfugiés. Ils ne sont un refuge que pour 6% d’entre eux (environ 1 million[ ]sur 16,7 millions de réfugiés dans le monde en 2013, en incluant les réfugiés palestiniens), « les pays en développement ont accueilli 86% des réfugiés dans le monde, contre 70% dix ans plus tôt[8] ».

Ce paragraphe ne serait pas complet, si nous n’évoquions pas une autre des particularités des pays de l’Union : l’accueil de réfugiés déjà installés dans un pays tiers. Les Etats-Unis et le Canada, par exemple, applique une procédure dite réinstallation. Ces deux nations peuvent offrir un accueil durable à des personnes qui bénéficient déjà d’un premier asile précaire dans un pays tiers (Syriens en Turquie). Selon la Commission Européenne « Durant l’année 2010, environ 5 000 réfugiés ont été réinstallés dans l’ensemble de l’UE, chiffre à comparer avec les quelque 75 000 réfugiés réinstallés aux États-Unis la même année. En fait, les États membres de l’UE dans leur totalité acceptent actuellement moins de réfugiés réinstallés que le seul Canada[9] »


[1] Source communiqué de presse Eurostat, 20 Mars 2015

[2] Source frontex.europa.eu news 13.10.2015

[3] Source Le Monde 01.03.2016

[4] préambule de la Constitution de 1946

[5] Adopté le 26.06.2013

[6] Règlement (UE) No604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26/06/2013

[7] Communiqué de presse du Parlement Européen du 08.10.2015

[8] Le coût humain de la guerre. HCR, tendances mondiales 2013.

[9] Déplacement : le nouveau défi du XXIesiècle. HCR, tendances mondiales 2012

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